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Droit de rétractation

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation & Formulaire de rétractation

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

 

Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours et sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers que vous aurez désigné, autre que le transporteur. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l'aide des informations suivantes: HQ-Patronen GmbH, Rieselwiesen 1, 21218 Seevetal ; Tel.: +33 01 80 14 63 20, Fax: +33 01 80 14 63 21, E-Mail: info@HQ-Patronen.de. Vous pouvez utiliser, si vous le souhaitez, le modèle de formulaire de rétraction ci-joint.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation


Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus vous concernant, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un mode de livraison autre que le mode standard le moins coûteux que nous proposons) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons alors au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.

Vous devez nous renvoyer ou rendre les marchandises dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai est déclaré respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration des quatorze jours. Les frais de renvoi sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

B. Formulaire de rétractation


Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de nous le renvoyer.


HQ-Patronen GmbH
Rieselwiesen 1
21218 Seevetal
Deutschland
Fax: +33 01 80 14 63 21
E-Mail: info@HQ-Patronen.de


Je soussigné(e) ________ souhaite rétracter le présent contrat que j'ai conclu et portant sur l'achat des marchandises suivantes : _____________________________________________________________
Commande passée le (*) ____________ / reçue le (*) ________________________________

 

Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Signature du/des consommateur(s) (en cas de correspondance écrite uniquement)
_________________________

 

Date

(*) Rayer les mentions inutiles.


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