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Droit de rétractation

Informations concernant l'exercice du droit de rétractation & Formulaire de rétractation

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

 

Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours et sans avoir à motiver sa décision. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (HQ-Patronen GmbH, Am Bauhof 21-23, 21218 Seevetal, Tel.: +33 01 80 14 63 20, Fax: +33 01 80 14 63 21, E-Mail: info@HQ-Patronen.de) notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation


Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus de vous y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'au moment où vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus tôt.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais de renvoi sont à notre charge. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

B. Formulaire de rétractation


Si vous souhaitez rétracter du présent contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et le renvoyer.


HQ-Patronen GmbH
Am Bauhof 21-23
21218 Seevetal
Deutschland
Fax: +33 01 80 14 63 21
E-Mail: info@HQ-Patronen.de


Je/nous soussigné(s) (*) rétracte/ons du présent contrat que j'ai/nous avons (*) conclu et portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) _____________________________________________________________
Commande passée le (*) ____________ / reçue le (*) _______________________________________________________________

 

Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Signature du/des consommateur(s) (en cas de correspondance écrite uniquement)
_________________________

 

Date

(*) Rayer les mentions inutiles.


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