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Informations Clients

 
1. Mentions légales

Vous concluez un contrat avec la société :


HQ-Patronen GmbH
Am Bauhof 21-23
21218 Seevetal
Allemagne

Tel.: 01 80 14 63 20 
Fax: 01 80 14 63 21 
E-Mail: info@Inkadoo.fr

Directeurs Généraux: Alexander Gärtner, Benjamin Maurer
Régistre de commerce: Tribunal d’instance de Lüneburg
N°: HRB 202373
Siège social: Seevetal
Numéro d'identification T.V.A : DE815160474 (Allemagne)

Numéro d’identification T.V.A.: FR15798178760 (France)

 

2. Conclusion du contrat

En commandant sur notre boutique en ligne vous serez appelé à remplir un formulaire de commande en ligne. Après avoir rempli ce dernier et choisi le mode de paiement, vous recevrez un mail d'accusé de réception de votre commande contenant vos identifiants. Nous vous faisons parvenir votre contrat au plus tard dès la reception de votre colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrables. En cas de paiement direct par PayPal ou de virement direct, nous vous faisons parvenir votre contrat avec les justificatifs de paiement avec votre colis. Le client recoit, en cas de paiement par débit automatique  son contrat lorsqu'il confirme sa commande en donnant ses références bancaires.

 

3. Conditions de livraison

Nous expédions vos colis suivant la grille des prix contenus dans le lien ci après informations d'expédition, en fonction de votre localisation géographique.

Les marchandises disponibles en stock sont expédiées dans un délais de 2 jours ouvrables:

  • En cas de paiement avant expédition de la commande, la marchandise est expediée dans un délai de 2 jours ouvrables après la réception du montant à payer.
  • En cas de paiement par PayPal ou de virement direct  la marchandise est expediée dans un délai de 2 jours ouvrables après la réception du montant à régler.
  • En cas de prélèvement automatique, la marchandise est expediée dans un délai de 2 jours ouvrables après la réception du montant dû.
  • En cas de paiement de la facture à la reception du colis, la marchandise est expediée dans un délai de 2 jours ouvrables après la commande .

Pour plus d'informations, consultez nos CGV.

 

4. Prix

Les prix indiqués sont les prix en euros toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Pour en savoir plus, consultez notre page CGV.

 

5. Livraison et frais d'envois

Nos frais d'envoi et de livraison sont compris dans le net à payer de la facture de(s) marchandise(s) commandée(s).

La grille des prix en fonction de votre localisation géographique est disponible sur la page générale des frais d'expédition.

En cas de paiement lors de la réception du colis, des frais supplémentaires de l'ordre de 2 euros sont à payer, en plus du coût de la marchandise et des frais généraux d'envoi à l'employé de la société de livraison.

La commande par téléphone, fax, E-mails etc, n'entraine aucun frais supplémentaires.

 

6. Moyens de paiement

Nos clients ont le choix entre divers moyens de paiement :

  • Paiement avant expédition du colis/ virement direct,
  • Paiement par carte bancaire ,
  • Paiement par PayPal

 

7. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur bénéficie d'un droit de rétractation selon les modalités suivantes, à condition que le consommateur soit une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins personnelles et que cet acte ne puisse être imputé ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante:

 

A. Informations concernant l'exercice du droit de rétractation

 

Droit de rétractation


Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de trente jours et sans avoir à motiver sa décision.
Le délai de rétractation est de trente jours à compter de la réception de la marchandise par vous-même ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par vous.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (HQ-Patronen GmbH, Am Bauhof 21-23, 21218 Seevetal, Tel.: +33 01 80 14 63 20, Fax: +33 01 80 14 63 21, E-Mail: info@HQ-Patronen.de) notifier votre décision de rétractation du présent contrat (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétraction ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

 

Effets de la rétractation


Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera pas de frais supplémentaires. Nous avons le droit de refuser le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'au moment où vous nous fournissez un justificatif indiquant que vous avez renvoyé les marchandises, en fonction de la date survenant le plus rapidement.

Vous devez renvoyer ou rendre les marchandises à nous-même dans les meilleurs délais et au plus tard trente jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Le délai est dit respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de trente jours. Les frais de renvoi sont à notre charge.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

 

B. Formulaire de rétractation


Si vous souhaitez vous rétracter du présent contrat, merci de bien vouloir remplir ce formulaire et de le renvoyer à cette adresse :

HQ-Patronen GmbH
Am Bauhof 21-23
21218 Seevetal
Deutschland
Fax: +33 01 80 14 63 21
E-Mail: info@HQ-Patronen.de


Je/nous soussigné(s) (*) me/nous rétracte/ons du présent contrat que j'ai/nous avons (*) conclu, portant sur l'achat des marchandises suivantes (*) ______________________________________________________________________________________________________________
Commande passée le (*) ____________ / reçue le (*) __________________________________________________________________________

 

Nom du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Adresse du/des consommateur(s)
________________________________________________________

 

Signature du/des consommateur(s) (en cas de correspondance écrite uniquement)
_________________________

 

Date

(*) Rayer les mentions inutiles.

 

8. Exceptions au droit de rétractation du consommateur

Le droit de rétractation n'est pas applicable:

1. pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

2. fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques, lorsqu'ils ont été descellés par le client.

3. fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

4. fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

5. fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

6. services de paris ou de loteries autorisés.

 

9. Conditions de garantie

Le délai de garantie du consommateur est de 3 ans sur les produits compatibles à partir de la date de livraison de l'article. À cela s'ajoute un délai de 1 an pour les entreprises à partir de la date de livraison.

Pour des articles de seconde main (pas neuf), le délai de garantie est de 1 an à partir de la date de livraison de ce dernier.

Pour plus informations sur les conditions de garantie, consultez notre CGV.

 

B - Les informations contenues dans le formulaire des "informations de la facture"

Les informations contenues dans le formulaire des "informations de la facture" ne donnent pas les conditions générales de contrat. Les conditions de contrat sont consultables sur CGV.

 

1. Comment fonctionne la conclusion du contrat en ligne?

Sur notre site web, vous pouvez consulter les informations se reférant à nos articles en cliquant dessus.

Vous pouvez mettre un article dans votre panier en cliquant sur l'icône du panier se trouvant en bas à droite de la description d'un article.

À tout moment, vous pouvez consulter le contenu de votre panier en cliquant sur l'icône du panier se trouvant en haut de la page tout à droite de votre fenêtre, à côté du bouton "login".

Lorsque vous désirez effectuer le paiement des articles se trouvant dans votre panier, vous pouvez cliquer sur le bouton "Commander" à droite de votre fenêtre d'achat.

Si vous n'avez pas déjà un compte client, remplissez soigneusement le formulaire qui s'affiche et définissez le mode de paiement souhaité.

En dessous, vous obtenez un aper?u du contenu de votre panier.

En cliquant sur le bouton "Confirmer la commande", vous acceptez les conditions d'achat et les modalités de paiement et d'expéditions.
Nous vous envoyons un accusé de réception par E-mail confirmant votre commande. Cet accusé de réception ne comporte pas les données de votre achat. Celles-ci vous seront communiquées séparément et en détails dans un E-mail ou après règlement de votre facture par virement direct, PayPal, débit automatique ou paiement à la réception du colis dans un délai de 3 jours ouvrables.

Pour plus d'informations, consultez nos CGV.

 

2. Archivage des termes de contrat et accès-client

Nous enregistrons vos informations de commande et vous les faisons parvenir via accusé de reception par E-mail .

Nous vous faisons parvenir nos conditions générales de vente (CGV) par E-mail au plus tard après conclusion du contrat.

 

3. Erreur/rectification

Vous pouvez effectuer des rectifications à tout moment lors de vos achats en modifiant votre panier avant la confirmation de commande. Vous pouvez également suspendre le processus de commande en fermant votre page internet. Après avoir cliqué sur "Confirmer la commande", il n'est plus possible de modifier la commande sur le site en ligne. Vous pouvez cependant encore contacter le service client pour tout type de demande.

 

4. Langues disponibles pour la conclusion du contrat

La langue de contractualisation est la langue française ou la langue allemande .


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