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Rieselwiesen 1
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Allemagne

Tel.: 01 80 14 63 20
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E-Mail: info@hq-patronen.de

Directeurs Généraux: Julian Zweers
Régistre de commerce: Tribunal d’instance de Lüneburg
N°: HRB 202373
Capital social: 25.000 €
Siège social: Seevetal
Numéro d'identification T.V.A : DE 815 160 474 (Allemagne)

Coordonnées bancaires:
Recepteur: HQ-Patronen GmbH
Institut de crédit: Commerzbank Freiburg
IBAN: DE23 6808 0030 0720 1035 00
BIC: DRESDEFF680
Numéro d’identification T.V.A.: DE 815 160 474 (Allemagne)
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Plateforme de la Commission européenne relative au règlement extrajudiciaire des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Conformément aux dispositions du Code de la consommation un règlement amiable s’applique aussi pour des litiges de consommation transfrontaliers. Si le client veut recourir au service d’une telle médiation, il peut consulter le site internet de la commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/commission).

Ce site internet fournit notamment les coordonnées du Centre européen des consommateurs France et des indications relatives aux modalités de l’assistance dont le consommateur peut bénéficier en vue du règlement extrajudiciaire de tels litiges transfrontaliers.

Si le client veut recourir au service de médiation lors d’un litige avec le vendeur, il doit s’adresser préalablement par écrit au vendeur. Le service du médiateur ne peut être saisi que lorsqu’un accord avec le vendeur n’a pas abouti.